Démembrement de propriété : quels avantages ?

Le démembrement de propriété peut permettre de réduire les droits de transmission. (© DR)

Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité.

En général, le droit d’user d’un bien ainsi que d’en percevoir les revenus («usus» et «fructus») et le droit de disposer d’un bien («abusus») sont réunis entre les mains d’un même titulaire alors réputé en détenir la pleine propriété.

Quand ces prérogatives sont réparties entre plusieurs personnes (un usufruitier et un nu-propriétaire), on parle de démembrement. Le plus connu est le démembrement résultant de la loi (option de l’usufruit du conjoint survivant en présence d’enfants communs).

Mais le démembrement est aussi un outil de stratégie patrimonial et fiscal qui peut utilement être mis en œuvre dans trois situations : pour organiser la transmission de son patrimoine, pour gratifier un proche ou pour acquérir un bien immobilier à moindre coût. Nos explications et nos conseils.

Vous savez que pour limiter le montant des droits de succession que vos enfants devront payer à votre décès, vous avez tout intérêt à anticiper la transmission de votre patrimoine en effectuant des donations de votre vivant. Si vous ne souhaitez pas vous déposséder totalement (en donnant la pleine propriété d’un bien), pensez au démembrement qui permet un transfert en douceur.

En effet, vous pouvez donner seulement la nue-propriété d’un bien- par exemple un appartement ou une maison- à un enfant en vous en réservant l’usufruit viager.